<<< back POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Cette page décrit les modalités de gestion de ce site par rapport au traitement des données personnelles des utilisateurs qu’y accèdent. Il s’agit d’une information rendue, d’après l’article 13 de l’arrêt législatif No. 196/2003 - « Code de protection des données personnelles », aux personnes qui accèdent ou utilisent les services web accessibles à l’adresse: http://www.omv-bs.it correspondant à l’home page du site. Cette information concerne uniquement le site http://www.omv-bs.it et elle ne concerne pas les autres sites que l’utilisateur pourrait éventuellement consulter par moyen de liens. Cette information adhère aux principes de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’article 29 de la directive No. 95/46/CE, ont adopté le 17 Mai 2001, pour fixer les exigences minimales pour la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les temps de conservation et de traitement et la nature des informations que les titulaires du traitement des données doivent fournir aux utilisateurs lorsque ils se connectent, pour n’importe quelle raison, à des pages web. LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT DES DONNEES La consultation de ce site peut entraîner le traitement de données relatives à des personnes identifiées ou identifiables. Le « Titulaire » responsable du traitement de ces données est: OMV, Officine Meccaniche Venturini Srl via delle Moie, 25073 Bovezzo - Brescia - (ITALY) tel +39 030 - 27 11 371 - fax +39 030 - 27 11 030 LIEU DE TRAITEMENT DES DONNEES Les traitements relatifs aux services web de ce site sont exécutés chez la société 9NET WEB Solutions Srl, ayant son siège opérationnel à Milan, Italie, via Caldera 21, et ne sont effectués que par les techniciens salariés responsables du traitement ou éventuellement par les personnes responsables des opérations d’entretien périodique. Aucune donnée obtenue par les services web n’est partagée ni divulguée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui ont fait parvenir leurs demandes d’envoi de matériel informatif ne sont utilisées que dans le but de satisfaire ces requêtes ou de fournir le service demandé. TYPES DE DONNEES Données de navigation Au cours de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures de logiciel de ce site collectent des données personnelles qui sont transmis automatiquement chaque fois qu’on utilise les protocoles de communication de l’Internet. Même si ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, leur nature est telle qu’elles pourraient permettre l’identification des internautes par des élaborations et des associations avec d’autres données possédées par un tiers. Cette catégorie de données inclue les adresses IP ou les noms en domaine des ordinateurs utilisés par les internautes qui accèdent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources, la date et l’heure de la demande envoyée au serveur web, la méthode utilisée pour envoyer cette demande, la dimension du fichier reçu en réponse, le numéro de code indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (confirmation, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation, le navigateur et l’ordinateur de l’utilisateur. Ces données ne sont utilisées que dans le but d’en tirer des informations statistiques anonymes à propos de l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après l’élaboration. Ces données pourraient être utilisées pour l’identification des responsables de crimes informatiques présumés éventuellement commis au détriment de ce site: à l’exception de ces cas, les données des contacts web ne sont conservées que sept jours. Données fournies volontairement par l’utilisateur L’envoi facultatif, explicite et volontaire de e-mails aux adresses indiquées dans ce site entraîne la collecte de l’adresse de l’expéditeur et des données personnelles éventuellement contenues dans les e-mails, afin de nous permettre de satisfaire les requêtes de l’utilisateur. Des informations spécifiques seront progressivement affichées dans les pages du site offrant des services en ligne optionnels. COOKIES Aucune donnée personnelle des utilisateurs du site n’est collectée à travers les cookies. Ce site n’utilise pas des cookies pour transmettre les informations de caractère personnel, ni aucun type de c.d. cookies persistants, ni de systèmes pour le traçage des utilisateurs. L’emploi de c.d. cookies de session (qui ne sont pas mémorisés d’une façon persistante dans l’ordinateur de l’utilisateur et s’effacent à la clôture du navigateur) est limité à la transmission des numéros d’identification de session (numéros casuels générés par le serveur web) nécessaires pour permettre une navigation efficace et en sécurité à l’intérieur du site. Les c.d. cookies de session utilisés dans ce site permettent d’éviter l’emploi d’autres techniques informatiques pouvant potentiellement porter préjudice au caractère confidentiel de la navigation des utilisateurs du site et ne permettent pas la collecte de données permettant l’identification de l’internaute. SOUMISSION FACULTATIVE DES DONNEES A l’exception de ce qui concerne les données de navigation, l’utilisateur du site est libre de soumettre volontairement ses données personnelles à travers les formulaires pour la requête d’informations ou à travers les contacts indiqués pour l’envoi du matériel informatif ou d’autres communications. La non soumission de ces données pourrait entraîner l’impossibilité pour notre société de donner suite à votre requête. D’après l’article 157 de l’arrêt n. 196/2003, dans certains cas (ne faisant pas l’objet de la gestion ordinaire de ce site), les Autorités peuvent demander au responsable du site des informations visant à vérifier le bon traitement des données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement est obligé de fournir les informations requises, sous peine de sanctions administratives. MODALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés et uniquement pendant le temps nécessaire à atteindre les buts pour lesquels les données ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en place pour prévenir la perte des données, leur emploi non correcte ou illégal et tout accès non autorisé. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES Les personnes auxquelles les données personnelles se réfèrent ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou de la non existence de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander la mise à jour, l’intégration ou la correction (art. 7 de l’arrêt n. 196/2003). D’après l’article 7, les personnes concernées ont le droit de demander l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage de toute donné traitée en violation de la loi, et de s’opposer au traitement pour des raisons légitimes. Les requêtes sont à envoyer au titulaire du traitement. P3P Cette information sur la protection des données à caractère personnel peut être consultée automatiquement par les navigateurs les plus récents utilisant le standard P3P (“Platform for Privacy Preferences Project”) proposé par le World Wide Web Consortium (www.w3c.org). Nous ferons nos mieux efforts pour rendre accessibles les fonctions de ce site aux mécanismes de contrôle automatique des donnés personnelles disponibles dans certains produits utilisés par les internautes. Toutefois, l’état de perfection de ces mécanismes automatiques de contrôle n’étant pas sans erreurs ni mal fonctionnements, nous précisons que ce document, publié à l’adresse http://www.omv-bs.it/privacy-fr.html, constitue la Politique de Protection de la Vie Privée de ce site et que ladite politique sera soumise à des mises à jour (plusieurs versions de ce document peuvent être consultées à la même adresse).  <<< back